les LUG de France
Linux Users Group (mise à jour du 13 Septembre 2004)
NON au brevetage des logiciels - No ePattents !
Débuter avec GNU/Linux un fabuleux OS du Logiciel LibreRester informer au quotidien sur les problemes et surtout les actions relatives au brevetage du logiciel en Europe: il suffit de s'abonner à cette :
Liste de diffusion
et de consulter le site web qui leur est entièrement dédié :
http://www.brevets-logiciels.info
Merci beaucoup.
Un brev_age empoisonné pour les PME et le monde des LL : Le brev_et_age du logiciel en Europe
Un brev_age distillé depuis plusieurs dizaines d'années ( dans la plus grande et arrogante illégalité )
par un organisme d'un autre age (EPO/OEB) : en fait un bastion sous influence ( des États-Unis et des
multinationales de l'informatique ) qui foule dans la plus grande impunité l'article 52 de la convention
de Munich et qui se drape dans un juridisme archaïque .
http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ma1.html
La nouvelle bataille des Enclosures est bien déclarée
Défendons ardemment l'esprit ( très républicain ) du Logiciel Libre, de GNU/Linux et de GNU/Hurd
et exprimons notre gratitude à tous ceux qui sont en première ligne ( depuis plusieurs années déja )
Le projet de loi européen sur les brevets logiciels va à l'encontre de son propre but:
sa mission de protection de l'innovation dans le domaine du logiciel
Soutenons le droit d'auteur : EUCD car il est le "dernier rempart" que
les partisans des brevets logiciels veulent sinon démanteler du moins affaiblir (en catimini).
Voir à ce sujet la loi du 3 Juillet 1985 : LOI en vigueur en FRANCE
et le : Code de la Propriété Intellectuelle
Pour mémoire : Plus de 300 000 signataires de la pétition contre les brevets logiciels :
LA PETITION EUROLINUX
Le dossier de presse du LLN
Le NON des PME
ABUL -- Brevets logiciels
La nouvelle bataille des Enclosures
Le MONDE INFORMATIQUE : Un article inestimable et recent
Enjeux des "brevets logiciels" en Europe -- par Jeremie ZIMMERMANN
Les brevets logiciels -- par Francois PELLEGRINI
Une page de liens sur le sujet -- par Bernard LANG
Logiciels Libres.Liberté, Egalite, Business ... -- par Jean-Paul SMETS
Du Bien Commun Mondial à l'âge de l'Information -- par Philippe QUEAU
La propriete des inventions -- par Bertrand LEMENNICIER
Une intervention remarquable -- par Michel VIVANT
Aux sources de la Propriété intellectuelle -- par Anne LATOURNERIE
APRIL : La mort du Logiciel Libre -- par Thierry LARONDE
APRIL : Brevets, logiciels, informatique libre
APRIL : Compte-rendu de la manifestation anti brevets logiciels
APRIL : Brevets logiciels, le point en Europe
APRIL : scandaleux avant projet de loi sur le droit d'auteur
AFUL : NON aux Brevets Logiciels
AFUL : Les brevets superflus en matiere de logiciels
AFUL : Selon Jean-Noel Tronc,il n'y aura pas de brevets logiciels .....
League for Programming Freedom (LPF)
Georg's Brave GNU World - Fondation du Logiciel Libre (FSF)
Avocat online : brevetabilite du logiciel
Positions des formations politiques sur le LLet sur la BL
l'Autre Net - Revue de Presse
La brevetabilite du logiciel en questions
Non au brevetage des logiciels - No ePattents !
GNULinews, Linux et Logiciels Libres - L'edito : brevets logiciels
Réforme Convention de Munich sur les brevets européens : danger !
Une directive contre le logiciel europeen
Free Patents Original Web Site
Collusion Discovered between BSA and European Commission
Brevets Logiciels
Propositions de mesures
La liste de diffusion BREVETS d'APINC
La liste de diffusion BREVETS d'APRIL
* From: PDG_Jacques_Le_PREVOYANT@pme.com
* To: MON_depute@europarl.eu.int
* Cc: PDG@uneautrePME.com
* Subject: NON au brevatage des LOGICIELS
* Date: Thu, 21 avril 2003 09:08:12 +0100 (CET)
Voici une lettre simple envoyée à UN DEPUTÉ EUROPEEN:
Sujet : Les dangers des brevets logiciels pour les PME
Vous n'êtes pas sans savoir que la communauté européenne désire changer le cadre du brevet
pour l'étendre aux logiciels (et par ce fait, aux algorithmes). Nous vous envoyons cette
simple lettre dans le but de vous avertir du danger direct du brevet logiciel pour l'industrie
informatique et surtout, pour les petites et moyennes entreprises. Notre jeune entreprise qui
est active dans le développement logiciel (préciser la nature).
Si nous devions faire face à une nouvelle législation favorable au brevet logiciel, nous serions
dans une très mauvaise situation pour nos recherches et développements en logiciel mais aussi
pour notre viabilité économique à court terme. Nous espérons que l'EUROPE restera une place pour
l'innovation technologique ainsi qu'un tissu économique dynamique. Nous demandons que la
législation actuelle soit maintenue pour garantir la continuité de l'application classique du
droit d'auteur.
Veuillez recevoir, Monsieur Le Député, l'expression de nos sentiments les plus respectueux.
Le PDG Jacques Le PREVOYANT
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