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DANGER: Passage en force des Brevets Logiciels au parlement européen !
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Qu'est-ce qu'un brevet logiciel?
- un brevet est un moyen de protéger une invention. C'est un monopole garanti par l'Etat sur une invention, pour peu qu'elle soit innovante, et qu'elle est un caractère technique. Appliqués aux logiciels, les brevets permettront donc à leur propriétaired'empêcher tout concurrent de vendre un logiciel ayant une fonctionalité décrite dans le brevet.
- Exemples de brevets logiciels: la barre de progression qui apparait
quand on installe ou on charge un logiciel est brevetée en Europe : Brevet EP 394160, valable jusqu'en 2010.
Le lien hypertexte: Aux Etats-Unis, British Telecom a déposé un brevet totalement ridicule sur le lien hypertexte, et affirme en être l'inventeur, et bénéficier des droits dessus.
Actuellement British Telecom, après avoir menacé et intimidé tous les fournisseurs d'accès américains, est sur le point de trainer en justice plusieurs d'entre eux ayant refusé de payer pour ce brevet.
Où est le problème?
- Breveter les idées est un frein à l'innovation: une société qui voudra sortir un nouveau logiciel devra engager des sommes importantes pour vérifier si son code n'est pas déjà breveté. Combien de petites entreprises informatiques peuvent lâcher descentaines de milliers d'Euros pour seulement savoir s'ils peuvent vendre leur produit?
- Combien peuvent faire face financièrement à des procès longs et coûteux parce qu'une multinationale a dit " vous violez un de nos brevets, cédez nous votre produit et on passe l'éponge" ?
- Actuellement, plus de 30000 brevets logiciels sont déposés à l'OEB (Office Européen des Brevets), dont au moins 80% par des sociétés américaines. Alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face aux Etats-Unis, qui a, entre autres, gagné son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rendent, de fait, dépendante des Etats-Unis.
Il y a urgence
Le 17 juin 2003, la commission juridique européenne a approuvé le principe de breveter les logiciels. Le vote des députés aura lieu le 1 Septembre 2003 à Strasbourg. Et tous les lobbies pro-brevets sont mobilisés sous la houlette d'Arlette McCarthy une député européenne britannique proche de l'OEB .

Que faire?
- Essayer de convaincre nos élus pour qu'ils obligent nos députés européens
de voter contre,
- informer les médias,
- afficher ce document dans le plus d'endroits possibles, etc...
Vous retrouverez toutes les informations utiles sur ce dossier à l'adresse:
http://brevets-logiciels.info