\documentclass[a4paper,12pt]{letter} \usepackage[latin1]{inputenc} \usepackage[T1]{fontenc} \usepackage[francais]{babel} \usepackage{geometry} \geometry{margin=3cm} \address{Votre Nom\\ Votre Adresse\\ Votre ville } \signature{Votre Nom ici} \begin{document} \begin{letter}{ \\ Parlement européen \\ Bât. Louise Weiss \\ \\ Allée du Printemps \\ BP 10024/F \\ F-67070 Strasbourg Cedex \\ } \opening{} C'est la première fois que je prends la peine d'écrire à un député pour vous interpeler sur un sujet préoccupant : la brevetabilité des logiciels. Un brevet est un moyen de protéger une invention, et c'est aussi un monopole garanti par l'état. En Europe, un brevet doit etre déposé à l'office européen des brevets (O.E.B.). Les logiciels sont souvent protégés par le copyright (droit d'auteur) car le travail de réalisation représente un lourd investissement, contrairement aux idées qui sont matérialisées dans le logiciel. Par exemple, le traitement de texte Microsoft Word est protégé par le droit d'auteur : il est interdit de le copier ou de l'utiliser sans payer. Cependant, il est tout a fait légal de créer un autre traitement de texte, qui fournira les mêmes fonctionnalités, en apportant des améliorations de-ci de-là. Si le concept du traitement de texte était breveté, alors aucune société mis à part la société détentrice du brevet n'aurait le droit de créer des traitements de texte sans s'exposer à un procès. En Europe les logiciels sont protégés par le droit d'auteur. Il est cependant interdit de breveter leur mode de fonctionnement, alors qu'il est légal de le faire aux Etat-Unis et au Japon, en plus du droit d'auteur. Il faut savoir qu'un logiciel, aussi simple soit-il fait appel à un grand nombre d'idées, souvent simples, et qu'il est donc impossible de prouver qu'une idée est vraiment nouvelle. Aux Etat-Unis, les idées les plus triviales sont protégées par des brevets déposés par des multi-nationales américaines. Ainsi, l'idée d'avertir un utilisateur par une mélodie qu'il a recu un e-mail sur son ordinateur est-elle brevetable aux Etat-Unis. Microsoft et IBM sont détenteurs respectivement de plus de 2000 et 30000 brevets. Bien que l'Europe interdise le brevetage sur les logiciels, l'O.E.B. en a illégalement accepté. La majorité des brevets sont détenus par des sociétés américaines aux moyens financiers puissants. Il apparaît donc logique qu'une PME n'aurait pas les moyens de payer des avocats pour se défendre sur un litige concernant un brevet face à une multinationale. De plus, la procédure de dépôt d'un brevet est coûteuse et représente un investissement financier non négligeable pour une PME. C'est donc directement l'innovation et la création d'entreprise qui seraient menacées : comment ne pas être sûr que le logiciel qu'on crée n'utilise pas des idées déjà déposées et que l'on ne risque pas un procès ? L'O.E.B. tente de faire pression sur le parlement européen pour que celui-ci accepte le brevetage des logiciels. Arlene MacCarthy est Le Rapporteur de la commission juridique qui tente d'imposer les brevets logiciels en europe. Elle est membre du parti anglais Labour, et les anglais sont tres présents dans l'O.E.B. Des centaines de PME francaises et européennes ont été consultées sur le sujet, ainsi que des spécialistes de l'économie et tous sont d'accord pour dire que le brevetage sur les logiciels nuira aux PME et constitura un frein à l'innovation. On peut d'ailleur s'appuyer sur ce qui se passe aux Etats-Unis dans lequel les brevets logiciels sont autorisés depuis longtemps. Il existe également une pétition européenne de plus de 150 000 signatures contre le projet de brevetage sur les logiciels. Et malgré cela, le parlement européen s'apprête pourtant à autoriser cette pratique, ignorant totalement la demande de leur citoyens et entreprises au bénéfice de sociétés américaines, qui seront en grande partie les seuls bénéficiaires de cette mesure, car les trois quarts des brevets déposés à l'O.E.B. sont détenus par des sociétés américaines. Enfin, avec l'adoption du brevetage sur les logiciels, les logiciels libres deviendront illégaux; ce sont ces logiciels qui sont en ce moment même massivement adoptés par l'administration francaise, mais aussi allemande et espagnole pour leur qualités en terme de prix, de performance et d'indépendance par rapport à un fournisseur. Aussi, je vous demande pour préserver l'innovation et protéger les PME de voter contre ce projet européen le 30 juin à Strasbourg. Je suis à votre disposition pour vous apporter de plus amples informations sur le sujet. \closing{Cordialement,} \end{letter} \end{document}